 
CONDITIONS GENERALES DU SITE SEAT
Le présent site Internet est créé et géré par S.A. D'Ieteren
N.V, 50 rue du Mail à B - 1050 Bruxelles RC Bruxelles 120.62.
TVA : BE 403.448.140. Fax : 02/536.35.08 (ci-après dénommé D'Ieteren). En cas de problèmes, veuillez
contacter le webmaster - info@seat.be - tel 02/556.35.22
Droit de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation,
le contenu, les marques et les logos et toutes les informations
et données contenues sur le site sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle et industrielle et restent la
propriété de D'Ieteren et de ses fournisseurs d'informations
et sont soumises à une clause de non-responsabilité.
La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente,
la publication, la modification et toute utilisation à des
fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie de ce site
Web et de son contenu sont interdites sans autorisation
écrite préalable de D'Ieteren. Il est également interdit
de les utiliser à des fins illicites. L'impression des pages
Internet D'Ieteren est toutefois autorisée pour un usage
privé.
Général
En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les
termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction
ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions
se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de
droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer
la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes conditions s'appliquent a ce site Web ainsi
qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de D'Ieteren.
D'Ieteren se réserve le droit d'adapter à tout moment les
présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs
sur ce site Web ou par E-mail.
Responsabilité - exactitude des informations
• D'Ieteren et ses fournisseurs d'informations ne pourront
être tenus pour responsables des dommages résultant de virus
quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme
ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure
utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur
par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution,
remise en état, contrôle, maintenance, problème technique,
coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services
liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur,
ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté
de D'Ieteren.
L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière
qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers
ou à l'image de D'Ieteren, par l'insertion des informations
incorrectes ou insultantes.
• Certains modèles et certaines pièces illustrés sur
ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles.
Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu'une idée
générale des couleurs réelles et sont notamment fonction
des réglages de votre écran. Les informations reprises sur
ce site sont basées sur les dernières données connues au
moment de la conception du site. D'Ieteren décline toute
responsabilité en cas d'erreurs éventuelles. D'Ieteren se
réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des
modifications de prix et de modifier la construction et
l'exécution de ses produits sans obligation de modifier
en conséquence les produits livrés préalablement
• Les informations reprises dans ce site Web sont purement
indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle
susceptible de nous engager ainsi que le réseau de concessionnaires
"SEAT". Des modifications peuvent survenir sans
préavis dans les prix et les programmes de production. Nous
vous remercions de bien vouloir contacter votre distributeur
"SEAT" pour obtenir des informations précises
quant aux prix, spécifications des véhicules, délai de livraison
et quant aux conditions générales de vente et à l'étendue
de nos garanties.
• L'utilisateur reconnaît que D'Ieteren a le droit
de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site
Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.
• Hyperliens: Il est possible que ce site Web ou d'un
service connexe comprenne un lien vers un autre site Web
qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois,
ce lien est donné à titre purement indicatif et D'Ieteren
n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement
à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir
accès via celui-ci. Leur présence ne signifie en aucune
manière que D'Ieteren adhère à leur contenu ou accepte une
responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation
de cet autre site Web.
Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun
cas engendrer une quelconque compensation financière.
Traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel relatives
à votre identification, à la composition de votre
ménage et à ses habitudes de mobilité sont
traitées par la S.A. D'IETEREN N.V. , 50 rue du Mail à
1050 Bruxelles, pour la gestion de sa clientèle et en vue
d'actions de marketing direct, elles peuvent être
communiquées à des sociétés du groupe
D'IETEREN, aux concessionnaires des marques distribuées par
celui-ci et aux organismes assureurs.
Vous disposez du droit d'accéder à vos données,
de les faire rectifier et de vous opposer gratuitement à leur
traitement ou communication à des fins de marketing direct.
Stockage automatique d'informations d'identification
non personnelle
Dans certains cas, D'Ieteren collecte des données non personnelles,
comme par exemple le type de version du navigateur ou le
système d'opération utilisé par un visiteur ou la dénomination
du domaine du site Internet par lequel il atteint le site
Internet D'Ieteren.
Annonces
D'Ieteren offre aux utilisateurs la possibilité de placer
sur le site des annonces. D'Ieteren n'offre à l'utilisateur
qu'une plate-forme de contact où les intéressés peuvent
se rencontrer. D'Ieteren décline toute responsabilité concernant
le contenu de telles annonces et leurs conséquences.
D'Ieteren n'offre aucune garantie quant aux services acquis
ou obtenus par le service Internet de D'Ieteren.
L'utilisateur reconnaît que D'Ieteren ne saurait être tenu
responsable de tout dommage direct ou indirect (y compris
sans que ce soit limitatif les dommages résultant d'une
perte d'exploitation, de bénéfices, économies ou opportunités
commerciales), résultant de l'utilisation du service par
l'utilisateur ou tout tiers, de l'interruption ou de l'arrêt
du service.
Législation applicable et tribunaux compétents
La loi belge est d'application sur le présent site Internet
et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige,
seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Instance de contrôle
SPF Economie, MPE, Classes Moyennes et Energie
Direction générale Politique des PME
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Tél : + 32.2.208.32.11
Fax : +32.2.52.60
|
