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Actuellement, une voiture de société reste une manière intéressante de récompenser les travailleurs pour leur dévouement. Une voiture de société présente de nombreux avantages, pour l’employeur comme pour le travailleur. Les indépendants eux aussi choisissent généralement d’acheter une voiture de société par l’intermédiaire de leur société. Nous voyons pourtant un grand nombre de salariés et d’indépendants opter pour des frais professionnels forfaitaires plus élevés au lieu d’un véhicule de leasing fourni par l’entreprise. Qu’en est-il exactement ?

Acheter votre véhicule à titre privé en tant qu’indépendant.

La solution la plus évidente consiste à acheter votre véhicule en société. La partie professionnelle est couverte et l’utilisation privée est – tout comme pour les salariés – déterminée par un « avantage de toute nature » venant s’ajouter au salaire. Le montant exact de cet avantage dépend de la valeur catalogue, des émissions de CO2, du carburant et de l’âge du véhicule. Plus le véhicule est cher et plus les émissions de CO2 sont importantes, plus l’« avantage de toute nature » est élevé.

L’avantage est comptabilisé sur le compte courant et vous devez, à terme, le rembourser à la société. En d’autres termes : vous créez une dette à titre privé. C’est pourquoi les frais professionnels forfaitaires sont parfois plus intéressants qu’un véhicule en leasing payé par la société.

En réalité, il existe trois options si vous achetez votre véhicule à titre privé en tant qu’indépendant : facturer des frais professionnels forfaitaires, vous verser un tantième annuel ou louer le véhicule à votre société.

Frais professionnels forfaitaires & frais réels

Vous pouvez facturer les frais de voiture de deux manières différentes. Vous facturez les frais réels ou des frais professionnels forfaitaires. Les frais réels doivent toujours être justifiés au moyen d’un journal répertoriant vos trajets professionnels et les frais encourus.

Frais réels

En tant qu’indépendant, vous pouvez intégrer dans votre impôt des personnes physiques un forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru pour les déplacements effectués entre votre domicile et votre lieu de travail, c’est-à-dire les déplacements entre votre habitation et votre bureau permanent.

Pour les autres déplacements professionnels, c’est vous qui déterminez l’indemnité kilométrique. Cette indemnité forfaitaire est exonérée d’impôt tant que le tarif kilométrique ne dépasse pas l’indemnité kilométrique légale, qui est indexée en juillet de chaque année. Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, cette indemnité s’élève à 0,3460 euro par kilomètre pour les déplacements professionnels en dehors de vos trajets domicile-lieu de travail.

Frais forfaitaires

Vous optez pour la déduction de frais forfaitaires ? Dans ce cas, vous ne devez pas justifier les frais relatifs à vos déplacements domicile-lieu de travail. Le forfait est calculé selon des pourcentages qui augmentent par tranche de revenu et est automatiquement déduit de vos revenus imposables. Le forfait englobe tous les frais de voiture directs et indirects. Vous ne pouvez donc pas rentrer de frais supplémentaires en rapport avec les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous avez une nouvelle voiture de société ? Dans ce cas, il est souvent plus intéressant de travailler avec des frais réels, car ceux-ci sont plus élevés que le forfait.

Choisir de rentrer des frais réels ou une déduction de frais forfaitaires au lieu d’un véhicule de leasing payé par la société est surtout intéressant lorsque l’utilisation professionnelle est plus importante que l’utilisation privée.

Un tantième

Si vous achetez la voiture à titre privé et que vous payez tous les frais personnellement, vous pouvez vous attribuer un tantième chaque année. Le tantième est comparable au dividende et couvre tous les frais encourus. Vous ne facturez pas de frais professionnels forfaitaires. Vous intégrez les frais de voiture dans votre impôt sur les personnes physiques mais, en fin de compte, les frais sont effectivement remboursés par la société.

En outre, vous bénéficiez toujours, dans le cadre de l’impôt sur les personnes physiques, d’une déductibilité de 75 %, alors que pour certains véhicules en société, seuls 50 % des frais sont fiscalement déductibles. Le tantième est donc surtout intéressant lorsque votre voiture rejette plus de CO2.

Louer votre véhicule à la société

Vous combinez les deux systèmes ci-dessus et vous louez le véhicule à la société. Votre société peut rentrer l’intégralité du loyer en tant que frais, des frais fiscalement déductibles en fonction des émissions de CO2. La société rembourse l’achat du véhicule par le loyer. Elle paie également les frais de voiture. L’« avantage de toute nature » est donc conservé.

Les cinq premières années, vous ne payez à titre privé aucun impôt sur les revenus de la location. Après cinq ans, vous payez 30 % d’impôt sur les revenus locatifs et vous pouvez rentrer des frais forfaitaires limités à 15 %. Vous pouvez donc continuer à louer le véhicule, mais vous devez vérifier si cela reste intéressant sur le plan fiscal. Vous pouvez également le vendre, sans être imposé sur la plus-value.

Impôt sur la plus-value

Un véhicule, une fois amorti au sein de la société, ne vous procure plus aucun avantage fiscal, puisque la déduction des coûts et les amortissements ne sont plus possibles. Il ne reste plus que l’« avantage de toute nature ». En outre, si vous revendez le véhicule, la société est redevable d’un impôt sur la plus-value. En revanche, en tant que personne privée, vous pouvez le revendre sans acquitter d’impôt supplémentaire.

Opter pour les frais professionnels forfaitaires en tant que salarié.

Les indépendants ne sont pas les seuls à pouvoir rentrer des frais professionnels forfaitaires dans l’impôt des personnes physiques. Vous pouvez vous aussi, en tant que salarié sans voiture de société, retirer un avantage financier de votre situation de la même manière.

Bien que la voiture de société constitue une alternative fiscale intéressante à une augmentation du salaire brut, vous pouvez, en tant que salarié, opter pour des frais professionnels forfaitaires au lieu d’un véhicule de leasing payé par votre employeur. Avec une voiture de société, vous payez toujours des impôts au titre de l’« avantage de toute nature ». En fonction de votre situation personnelle, il peut s’avérer plus intéressant de continuer à utiliser votre véhicule personnel.

Le forfait légal

En tant que salarié, vous avez automatiquement droit au forfait légal pour votre trajet domicile-travail. Le forfait est calculé selon des pourcentages qui augmentent par tranche de revenu et est automatiquement déduit de vos revenus imposables.

Le forfait couvre, outre les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail, votre abonnement aux transports en commun, l’aménagement de locaux de votre habitation que vous utilisez dans le cadre de votre profession, l’achat de matériel et de littérature professionnelle, etc.

Frais réels

Vos frais réels sont supérieurs au forfait légal ? Vous pouvez dans ce cas choisir de déclarer vos frais professionnels réels.

Lorsque vous utilisez votre véhicule pour effectuer des déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez déclarer 0,15 euro par kilomètre et par trajet en tant que frais professionnels sur votre feuille d’impôt. Vous habitez, par exemple, à 25 kilomètres de votre travail et vous effectuez l’aller-retour 200 jours par an ? Vous pouvez dans ce cas déclarer un total de 1 500 euros. Vous pouvez récupérer vos frais via les impôts même si vous covoiturez avec un collègue ou si vous avez recours à un véhicule de location ou à un système de voiture partagée de manière occasionnelle.

Les autres frais de voiture sont déductibles à hauteur de 75 %. Ceux-ci comprennent notamment l’amortissement de la voiture, l’assurance, les taxes, le carburant, la location d’un garage, l’entretien, le car wash, le contrôle technique, les frais de stationnement, les cotisations à un service de dépannage et les frais de remorquage.

Attention : vous devez toujours être en mesure de justifier vos frais réels au moyen de factures, de notes et de reçus. Vous devez également pouvoir démontrer le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre profession. Si vous optez pour le forfait légal, vous ne devez pas justifier vos frais.

Une indemnité kilométrique versée par l’employeur

Vous vous rendez au travail avec votre voiture personnelle ? Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de participer aux frais. Vous pouvez cependant convenir d’une indemnité kilométrique avec votre employeur et la faire inscrire dans votre contrat de travail individuel.

Vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre chez des clients ou des fournisseurs, par exemple ? Ces frais sont dans ce cas considérés comme incombant à l’employeur. Votre employeur doit rembourser tous les déplacements effectués dans le cadre de votre activité professionnelle. Ce remboursement n’est pas imposable lorsqu’il ne dépasse pas l’indemnité kilométrique légale fixée et que le nombre de kilomètres n’est pas anormalement élevé ou ne dépasse pas 24 000 kilomètres par an.

L’indemnité kilométrique maximale légale est indexée chaque année en juillet. Pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et juin 2018, elle a été fixée à 0,3460 euro par kilomètre, indépendamment de la puissance imposable du véhicule.

N’oubliez pas de déclarer cette indemnité dans vos impôts. L’indemnité perçue est exonérée à concurrence de 380 euros (exercice d’imposition 2017, revenus 2016). Vous avez choisi de déclarer vos frais réels au lieu du forfait légal ? Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de cette exonération.

Contributions personnelles à la voiture de société

Vous avez une voiture de société ? Si tel est le cas, vous pouvez payer à votre employeur une contribution personnelle au titre de l’utilisation privée de votre voiture de société. Cette contribution est déduite de l’avantage imposable, ce qui réduit l’impôt que vous payez.

Exemple : l’avantage de toute nature est égal à 2 500 euros et vous payez une contribution de 1 500 euros ? Dans ce cas, vous êtes imposé sur seulement 1 000 euros (2 500 - 1 500 = 1 000). Si vous acquittez une contribution de 2 500 euros, l’imposition à titre privé est annulée (2 500 - 2 500 = 0).

Frais professionnels forfaitaires ou voiture de leasing

L’option la plus intéressante fiscalement dépend de votre situation individuelle. Quelques calculs sont nécessaires, mais la comparaison des différentes options en vaut la peine.

Un véhicule de leasing payé par votre société ou votre employeur semble malgré tout constituer la meilleure solution ? SEAT Financial Services vous aidera volontiers à choisir la formule de leasing adaptée. Découvrez dans l’un de nos showrooms le modèle qui vous convient le mieux.

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