2019.0.15.0 BE/FR

Conformité

Canaux de dénonciation.

Le Groupe SEAT prône une culture d’entreprise de la conformité aux législations nationale et internationale, ainsi qu’aux réglementations internes de SEAT et du Groupe Volkswagen. C’est pourquoi nous mettons à disposition de nos clients, partenaires commerciaux et tiers les points de contact suivants :

Canal de service client

Avez-vous rencontré des problèmes avec l’atelier ou le concessionnaire agréé chez lequel vous avez acheté ou fait réparer votre véhicule ? Avez-vous des questions à propos de nos voitures ou de nos services ?

Pour ces cas de figure, vous pouvez, si besoin, contacter notre équipe du service client par e-mail (customercare@seat.es).

Vous pouvez également nous contacter en remplissant le formulaire disponible via le lien suivant.

Canaux de dénonciation de bonne foi

Avez-vous connaissance de l’existence de preuves fondées de corruption ou d’autres irrégularités éventuelles, de non-conformité ou de tout autre comportement contraire à la loi, aux principes exposés dans notre Code de conduite ou aux règles régissant le Groupe SEAT ?

Nous considérons que la transparence et la confiance sont essentielles à la durabilité et au succès sur le long terme de l’entreprise et c’est pour cette raison que le Groupe SEAT fournit à ses employés, partenaires commerciaux et autres tiers intéressés sa Directive anticorruption (version anglaise/version allemande) ainsi que les canaux de dénonciation de bonne foi suivants.

Notre système de dénonciation de bonne foi est notamment régi par les principes d’équité, de présomption d’innocence, de proportionnalité et de protection de l’identité de l’informateur. Les informations reçues seront traitées avec une confidentialité maximale.

Ce système de dénonciation de bonne foi est à la disposition des employés, des partenaires commerciaux et autres tiers intéressés. Ils peuvent faire part de l’existence d’irrégularités ou d’infractions en utilisant les canaux suivants mis à leur disposition.

TRANSPARENCIA@SEAT.ES

transparencia@seat.es est gérée en interne par le département Conformité de SEAT. Pour toute question concernant le fonctionnement de ce canal, vous pouvez téléphoner au +34 900 103 220.

OMBUDSMAN LOCAL

Outre transparencia@seat.es, nous disposons d’un ombudsman (mot suédois signifiant « médiateur » ou « représentant ») par lequel les informateurs peuvent faire part de leurs soupçons.

Notre ombudsman, David Velázquez, est juge en disponibilité, avocat indépendant et docteur en droit. Il a été désigné pour sa très grande expérience professionnelle. Il est tenu par le secret professionnel de taire l’identité des informateurs si elle est demandée et de traiter les données fournies de manière strictement confidentielle.

Vous pouvez contacter notre ombudsman par téléphone ou par e-mail :

Numéro de téléphone : +34 609 665 001

E-mail : david.velazquez@miombudsman.es

SYSTÈME DE DÉNONCIATION DE BONNE FOI DU GROUPE VW :

CANAL DE NOTIFICATION (BKMS)

Vous avez la possibilité d’utiliser une plate-forme de communication sur Internet pour contacter le bureau de renseignement, échanger des documents et discuter avec les juristes par le biais d’une messagerie séparée. Ce système est confidentiel et protégé. Les informateurs peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent donner ou non leur nom. Si vous souhaitez envoyer une information confidentielle aux juristes du bureau de renseignement, vous pouvez utiliser le canal de notification sécurisé suivant pour ce faire :

https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=22vwgroup16

E-MAIL

Vous pouvez contacter le bureau de renseignement du Groupe Volkswagen par e-mail à l’adresse :

io@volkswagen.de

Veuillez noter que lors de l’envoi d’un e-mail, des données personnelles et traçables, telles que l’adresse IP, peuvent être transmises indirectement. Ces données pourraient permettre de déduire l’identité de l’émetteur. Ceci vaut également pour les comptes de messagerie créés spécialement à cet effet.

TÉLÉPHONE

Vous pouvez rapporter des informations en utilisant le numéro international gratuit +800 444 46300.

ADRESSE POSTALE ET PHYSIQUE

Adresse postale :  Bureau de renseignement
                                Boîte 1717
                                38436 Wolfsburg (centre)
                                Allemagne

Adresse physique : Bureau de renseignement
                                  Porschestraße 1
                                  38440 Wolfsburg (centre)
                                  Allemagne

Veuillez prendre rendez-vous au préalable en envoyant un e-mail à l’adresse io@volkswagen.de.

OMBUDSMANS DU GROUPE VOLKSWAGEN

Rainer Buchert et Thomas Rohrbach sont les ombudsmans externes désignés par le Groupe Volkswagen. Ces avocats-conseils reçoivent des informations sur de potentielles violations de lois et de règlements internes ou sur tout type de comportement préjudiciable au sein du Groupe et examinent si ces renseignements sont plausibles et justifiés. Si cela s’avère nécessaire et si l’identité de l’informateur est connue, ils consultent ce dernier. Enfin, ils transmettent toutes les informations qui ont été convenues avec l’informateur au bureau de renseignement pour suite à donner.

Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle et l’informateur décide lui-même s’il souhaite ou non préserver son identité vis-à-vis du Groupe. Les ombudsmans désignés par le Groupe s’assurent que les informations rapportées par des informateurs qui ne souhaitent pas être identifiés par l’entreprise sont transmises sous forme anonyme au bureau de renseignement.

Si vous souhaitez contacter les ombudsmans, vous trouverez les détails de contact sur la page http://www.ombudsmen-of-volkswagen.com/.

Pour obtenir de plus amples informations sur le système de dénonciation de bonne foi du Groupe, consultez la page suivante :

http://www.volkswagenag.com/en/group/compliance-and-risk-management/whistleblowersystem.html#

Responsable du traitement : SEAT, S.A. +infos

Finalités du traitement : gestion de la plainte que vous avez introduite par le biais du canal de dénonciation de bonne foi et prise des mesures disciplinaires ou juridiques nécessaires. +infos

Base juridique du traitement desdites données : l’intérêt légitime de SEAT, l’obligation légale de gestion des plaintes. +infos

Droits : vous pouvez exercer vos droits légaux d’accès, de rectification, de même que d’autres droits, comme décrit dans la rubrique Informations complémentaires. Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’adresse e-mail transparencia@seat.es. +infos

Informations complémentaires : vous pouvez consulter les Informations complémentaires sur la protection des données plus en détail en cliquant ici.